AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones

Renforcer l’entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

Par ces motifs

Bulgarie

Actualités

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Madame Emanuela Konstantinova Balevska	26/06/2008	Rapport de la Cour suprême de cassation de Bulgarie sur le droit pénal de l’environnement	Le droit de l’environnement	Rapport national
Madame Emanuela Konstantinova Balevska	26/06/2008	Rapport de la Cour suprême de cassation de Bulgarie sur le droit pénal de l’environnement (version anglaise)	Le droit de l’environnement	Rapport national
Madame Emanuela Konstantinova Balevska	26/06/2008	Rapport de la Cour suprême de cassation de Bulgarie sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement	Le droit de l’environnement	Rapport national

Pays	Nature de la norme	Date	Sur le site	Document	Lien
Bulgarie	Constitution	13/07/1991	Constitution de la République de Bulgarie		Digithèque de matériaux juridiques et politiques (Université de Perpignan)
Bulgarie	Divers		Liste des présidents de la Cour suprême de cassation de Bulgarie