Renforcer l’entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires
 
Bénin

Actualités

28 février 2011 - Nomination de Monsieur Ousmane BATOKO en qualité de Président de la Cour suprême du Bénin

22 juin 2010 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF

17 décembre 2009 - Participation de l’AHJUCAF aux assises de l’Association africaine des Hautes juridictions francophones

2 juillet 2009 - Stage d’une délégation de la Cour suprême du Bénin à la Cour de cassation française

27 juin 2008 - Arrêts de la section judiciaire de la Cour suprême du Bénin : 1270 arrêts de 1962 à 2008

5 septembre 2007 - Arrêts de la chambre administrative de la Cour suprême du Bénin : 2005 et 2006

Questionnaires préparatoires

Le juge et les nouvelles technologies

L'accès au juge de cassation

L'indépendance de la justice

Actes de congrès et de conférences

Auteur Date Titre Thème Type de document
Monsieur Saliou Aboudou 17/05/2004 Introduction L’accès au juge de cassation Acte de congrès
Monsieur Saliou Aboudou 8/11/2007 Débats sur les menaces internes à l’indépendance de la justice L’indépendance de la justice Acte de congrès
Monsieur Saliou Aboudou 26/06/2008 Allocution de bienvenue Le droit de l’environnement Acte de congrès
Monsieur Saliou Aboudou 26/06/2008 Propos de clôture Le droit de l’environnement Acte de congrès

Actes de congrès et de conférences

Auteur Date Titre Thème Type de document
Monsieur Nestor Dako 17/05/2004 Contrôle de légalité et régulation du droit L’accès au juge de cassation Acte de congrès

Actes de congrès et de conférences

Auteur Date Titre Thème Type de document
Madame Edwige BOUSSARI 17/05/2004 Rôle du juge de cassation dans l’interprétation et l’appliation des conventions internationales relatives aux droits fondamentaux Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle Acte de congrès

Actes de congrès et de conférences

Auteur Date Titre Thème Type de document
Monsieur Gustave Anani CASSA 26/06/2008 Allocution Le droit de l’environnement Acte de congrès

Actes de congrès et de conférences

Auteur Date Titre Thème Type de document
Monsieur Arsène CAPO-CHICHI 26/06/2008 Rapport de la Cour suprême du Bénin sur le droit pénal de l’environnement Le droit de l’environnement Rapport national
Monsieur Arsène CAPO-CHICHI 26/06/2008 Rapport de la Cour suprême du Bénin sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement Le droit de l’environnement Rapport national
Monsieur Arsène CAPO-CHICHI 26/06/2008 Introduction sur le droit pénal de l’environnement Le droit de l’environnement Acte de congrès

Actes de congrès et de conférences

Auteur Date Titre Thème Type de document
Madame Pulchérie FIMEON 26/06/2008 Allocution Le droit de l’environnement Acte de congrès

Actes de congrès et de conférences

Auteur Date Titre Thème Type de document
Monsieur Victor ADOSSOU 25/11/2010 L’expérience de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones dans la circulation entre les hautes Institutions judiciaires Internationalisation du droit, internationalisation de la justice

Textes juridiques

Pays Nature de la norme Date Sur le site Document Lien
Bénin Constitution 11/12/1990 Extraits de la Constitution du 11 décembre 1990
Bénin Loi ordinaire 10/08/1999 Loi n°93-013 du 10 août 1999, portant loi organique de la Haute Cour de Justice
Bénin Loi ordinaire 07/02/2000 Loi n°99–026 du 7 février 2000 portant transfert du siège de la Cour Suprême
Bénin Ordonnance 26/04/1966 Ordonnance N° 21/PR Portant Composition, Organisation, Fonctionnement et Attributions de la Cour Suprême