AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones

Renforcer l’entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

Par ces motifs

Belgique

Actualités

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Etienne GOETHALS	26/06/2008	Rapport de la Cour de cassation de Belgique sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement	Le droit de l’environnement	Rapport national
Monsieur Etienne GOETHALS	26/06/2008	Rapport de la Cour de cassation de Belgique sur le droit pénal de l’environnement	Le droit de l’environnement	Rapport national
Monsieur Etienne GOETHALS	26/06/2008	Rapport de synthèse sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement	Le droit de l’environnement	Acte de congrès

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Jean DUJARDIN	17/05/2004	La saisine du juge de cassation	L’accès au juge de cassation	Acte de congrès

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Ivan VEROUGSTRAETE	17/05/2004	Présentation du système informatique de la Cour de cassation de Belgique	Le juge de cassation et les nouvelles technologies	Acte de congrès
Monsieur Ivan VEROUGSTRAETE	8/11/2007	Rapport de synthèse	L’indépendance de la justice	Acte de congrès

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Me Amary de Terwangne	26/08/2009	Atelier sur la parole de l’enfant devant la justice	Le droit des enfants	Acte de congrès

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Benoît Dejemeppe	21/05/2007	La déontologie des juges		Etude