Renforcer l’entraide, la coopération
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Albanie

Actualités

8 octobre 2008 - Nomination de Madame Shpresa BECAJ en qualité de juge en chef de la Cour suprême d’Albanie

2 octobre 2003 - Visite du Secrétaire général à la Cour suprême d’Albanie

Questionnaires préparatoires

Le juge et les nouvelles technologies

L'accès au juge de cassation

L'indépendance de la justice

Actes de congrès et de conférences

Auteur Date Titre Thème Type de document
Madame Shpresa BECAJ 8/10/2009 Rapport de la Cour suprême d’Albanie Le droit des enfants Rapport national
Madame Shpresa BECAJ 8/10/2009 Rapport de la Cour suprême d’Albanie sur les mineurs en danger Le droit des enfants Rapport national

Actes de congrès et de conférences

Auteur Date Titre Thème Type de document
Madame Edlira Bedhija 2/02/2010 Loi nº8588 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême de la République d’Albanie

Textes juridiques

Pays Nature de la norme Date Sur le site Document Lien
Albanie Loi ordinaire 15/03/2000 Loi nº8588 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême de la République d’Albanie